Toutes les décisions rendues dans cette saga - Banque Nationale du Canada c. Bédard.

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2006 QCCS 5476
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 1796
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 632
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 643

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 1745

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2008 QCCA 539

Décision - Bédard c. Banque Nationale du Canada - 2010 QCCS 975

Décision - Bédard c. Banque Nationale du Canada - 2010 QCCS 6701

Nouvel avis de présentation - Requête du demandeur pour être relevé du défaut de produire son inscription pour enquête et audition et prolongation de délai (Articles 110.1 ET 274.3 C.p.c.

Requête du demandeur pour être relevé du défaut de produire son inscription pour enquête et audition et prolongation de délai (Articles 110.1 ET 274.3 C.p.c.).

Article 463 du Code de procédure civil.

Requête du demandeur pour réouverture d'enquête - Art. 463 C.p.c. - Requête pages 1-2, Affidavit pages 1-2.

Requête du demandeur pour réouverture d'enquête - Art. 463 C.p.c. - Avis de présentation, Endos, Bordereau de transmission, Confirmation de transmission.